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Les frais de notaire augmentent à partir du 01/01/2014

Publiée le 19/07/2013

La dernière proposition fiscale de Bercy va concilier les intérêts des acquéreurs et des vendeurs : acheter le moins cher,  vendre le plus cher.

A première vue, ces objectifs semblent contradictoires.

 Or augmentez de 0.70% du montant de l’achat les frais de notaire, et vous verrez acheteurs et vendeurs faire front commun.

 En effet, sur une vente de 300 000 € l’acheteur payera 2 100 e de plus infinançables par  les banques. L’acheteur puisera dans ses fonds propres pour payer ce surcroît d’impôts. Les ressources des acheteurs n’étant pas modulables à l’envie, ils devront diminuer la proposition d’achat du montant du surcroît de prix.

De quoi refroidir certains vendeurs qui considèrent que la baisse des prix est suffisante à peine de renoncer à vendre.

 Par le simple jeu de la loi de l’offre et de la demande la raréfaction des biens à vendre soutiendra le niveau des prix, voir le poussera vers le haut : ce qui pénalisera les acheteurs.

 En conséquence, acheteurs et vendeurs ont avantage à accélérer leur projet de vente et d’achat avant le 1er janvier 2014 sous peine d’affronter un marché qui cherchera un nouvel équilibre.

Notons que la baisse des ventes réduira la recette fiscale et voila comment se vérifie de nouveau le vieil adage : « Trop d’impôt, tue l’impôt »

 Cela étant une bonne nouvelle qui vous donnera envie d’accélérer votre processus de vente :

A partir du 01/09/2013 la fiscalité des plus values immobilières est modifiée comme suit :

  •      La durée de détention permettant une exonération totale est ramenée de 30 à 22 ans
  •      Un abattement exceptionnel de 25% sur la plus value sera appliqué du 01/09/2013 au 31/08/2014.

 Deux bonnes raisons de ne pas attendre !!

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