Vente immobilière : de l’offre d’achat à la remise des clés
Compromis, délai de rétractation, financement, vérifications du notaire, acte authentique… Que se passe-t-il exactement pendant ces quelques mois ?
Notre équipe CENTURY 21 vous explique le parcours d’une vente immobilière, étape par étape.
- L’offre d’achat est acceptée 🤝
Après les visites et éventuellement une phase de négociation, vendeur et acquéreur trouvent un accord sur le prix et les conditions de la vente.
L’offre acceptée marque une étape essentielle du projet. Il faut désormais préparer l’avant-contrat qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la transaction devra se réaliser.
C’est également à ce moment que l’agence rassemble et transmet les différents éléments nécessaires à la préparation du dossier.
- La signature du compromis ou de la promesse de vente ✍️
Vient ensuite la signature de l’avant-contrat, généralement un compromis ou une promesse de vente.
Ce document est particulièrement important puisqu’il précise notamment :
- le bien vendu et son prix ;
- les modalités de financement ;
- les éventuelles conditions suspensives ;
- les diagnostics immobiliers ;
- les différents délais à respecter ;
- la date envisagée pour la signature définitive.
Pour une vente en copropriété, différents documents relatifs à la copropriété doivent également être communiqués.
- Le délai de rétractation de l’acquéreur ⏳
Lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’un logement par un acquéreur non professionnel, celui-ci bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours après la notification de l’avant-contrat.
Durant ce délai, il peut revenir sur sa décision sans avoir à justifier son choix.
Une fois ce délai expiré, le dossier poursuit son chemin, sous réserve notamment de la réalisation des conditions suspensives prévues dans l’avant-contrat.
- L’acquéreur finalise son financement 🏦
Lorsque l’achat est financé par un crédit immobilier, l’acquéreur doit accomplir les démarches nécessaires auprès de sa banque ou de son courtier.
La vente est alors généralement soumise à une condition suspensive d’obtention du prêt.
Cette période peut sembler longue pour le vendeur, mais elle est indispensable : étude du dossier, accord de la banque, édition de l’offre de prêt puis respect des délais légaux avant son acceptation.
Pendant ce temps, le dossier immobilier continue d’avancer.
- Le notaire effectue ses vérifications 🔎
Le rôle du notaire est essentiel pour sécuriser juridiquement la transaction.
Il vérifie notamment la propriété du bien, sa situation hypothécaire, les règles d’urbanisme applicables, les éventuelles servitudes ainsi que les droits de préemption.
Pour un appartement ou une maison située en copropriété, le dossier comprend également différents éléments concernant la copropriété.
Ces démarches expliquent en partie pourquoi plusieurs semaines sont généralement nécessaires entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif.
- Les conditions suspensives sont levées ✅
Obtention du financement, absence d’exercice d’un droit de préemption, vérifications administratives…
Au fur et à mesure que les conditions prévues au contrat sont réalisées, la vente se rapproche de sa conclusion.
L’agence reste pendant cette période un interlocuteur privilégié entre le vendeur, l’acquéreur et les différents professionnels intervenant dans la transaction.
Son rôle est aussi de suivre le dossier et d’anticiper les éventuels éléments manquants afin que chacun sache où en est la vente.
- La dernière visite avant la signature 🏠
Quelques jours avant, ou parfois le jour même de la signature définitive, une dernière visite du bien peut être organisée.
Elle permet notamment de vérifier que le logement correspond toujours à son état lors de l’achat, qu’il a bien été libéré lorsque cela était prévu et que les équipements devant rester dans le bien sont toujours présents.
C’est aussi l’occasion de relever les compteurs et de préparer sereinement la transmission du logement.
- La signature de l’acte authentique 🔑
Le grand jour est arrivé !
Vendeur et acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente.
Le notaire reprend les éléments essentiels de la transaction et procède aux dernières formalités nécessaires.
Sauf disposition particulière prévue entre les parties, c’est à cette étape que l’acquéreur devient propriétaire et que les clés lui sont remises.
La vente est alors officiellement conclue.
Combien de temps faut-il entre le compromis et la remise des clés ?
Il n’existe pas un délai identique pour toutes les ventes.
Dans une transaction classique, il faut généralement prévoir environ trois mois entre l’avant-contrat et l’acte authentique. Cette durée peut toutefois varier en fonction du financement de l’acquéreur, des délais administratifs, d’un droit de préemption, de la copropriété ou encore des particularités du bien.
De l’offre aux clés : une vente, c’est avant tout un travail d’équipe
Une transaction immobilière ne s’arrête donc pas lorsque vendeur et acquéreur se mettent d’accord sur le prix.
Offre acceptée → Avant-contrat → Rétractation → Financement → Vérifications → Acte authentique → Remise des clés 🔑
À chaque étape, notre équipe CENTURY 21 accompagne vendeurs et acquéreurs afin de faciliter les échanges, suivre l’avancement du dossier et les accompagner jusqu’à la signature définitive.
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